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Des volontaires pour tester l’impôt à la source ?

Des volontaires pour tester l’impôt à la source ?

L’administration fiscale a lancé une phase de test pour la mise en œuvre du prélèvement à la source prévu pour 2019. Sont concernées les futurs collecteurs de l’impôt, c’est-à-dire les entreprises employant des salariés, utilisant déjà la DSN (déclaration sociale nominative) et un logiciel de paie à jour.

L’administration fiscale propose aux entreprises qui le souhaitent une phase de test pour la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), qui entrera en vigueur dès janvier 2019. Les entreprises volontaires bénéficieront d’un accompagnement dédié jusqu’à fin septembre 2017.

Pour les entreprises utilisant la DSN

Cette phase s’adresse aux collecteurs du prélèvement à la source, c’est-à-dire par exemple aux entreprises employant des salariés et qui utilisent la DSN (déclaration sociale nominative). Pour participer à la phase de test, il faut disposer d’un logiciel de paie mis à jour pour la réforme. Plus de 700 participants seraient déjà inscrits.

À noter que pour les agriculteurs employeurs, sans logiciel de paie et qui n’ont pas recours à un tiers déclarant, avec moins de 20 salariés, un nouveau Tesa permettra de répondre aux obligations de la DSN. Il sera proposé par la MSA en 2018.

Pour connaître les futures obligations des entreprises envers ses salariés, consultez le document ci-dessous :

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