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Alimentation et agriculture : une semaine décisive à l'assemblée

Alimentation et agriculture : une semaine décisive à l'assemblée

Le vaste chantier des États généraux de l'alimentation touche à sa fin. Une semaine cruciale commence à l'Assemblée nationale autour de dix-huit articles et... 2 500 amendements.

À partir de ce mardi 22 mai et jusqu'au suivant, l'Assemblée nationale va débattre du projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». C'est le nom officiel du texte que présentera le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, et qu'on appelle plus souvent « loi issue des États généraux de l'alimentation ».

Cette première lecture est décisive. Le gouvernement, suivant la promesse du président Emmanuel Macron d'apporter des réponses aux crises endémiques de l'agriculture française, a choisi d'imposer la procédure dite accélérée. Il n'y aura pas de longue navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat.

L'affaire doit être pliée avant l'été

Après une seule lecture dans chacune des chambres, si les textes ne sont pas identiques, c'est une commission mixte paritaire (quelques représentants de chaque chambre) qui devra se mettre d'accord. Si elle n'y parvient pas, l'Assemblée aura le dernier mot.

L'affaire doit être pliée avant l'été. Le gouvernement savait qu'en abordant la question du revenu agricole - déjà complexe -, il ouvrait la boîte de Pandore de tous les sujets liés à l'alimentation, au respect de l'environnement et des animaux.

2500 amendements enregistrés

On n'est donc pas surpris qu'après les six mois de travaux des filières agricoles, associations écologistes et défenseurs des consommateurs lors des États généraux, la représentation nationale se déchaîne en matière d'amendements. Chacun veut apporter sa touche, satisfaire telle ou telle cause ou lobby économique ou écologiste.

C'est ainsi qu'on a vu presque 2 000 amendements déposés lors du passage en commissions, ces examens préliminaires en petits comités avant le grand débat en séance plénière. Et à partir de demain, on en examinera encore plus : 2 500 sont enregistrés et d'autres peuvent jaillir en séance, de la part du gouvernement ou d'une commission.

Protéger le revenu des agriculteurs

Reste que même si des tentations d'émancipation ont été observées chez certains députés La République en marche lors des travaux en commission du Développement durable et des Affaires économiques, la majorité parlementaire dont dispose le président Macron ne devrait pas trop s'éloigner du sujet de départ voulu par le chef de l'État : l'amélioration du revenu des 470 000 agriculteurs et des 17 000 PME de l'agroalimentaire, aux dépens, un peu, du consommateur et, un peu plus, des quatre centrales d'achat qui font le plus gros de la distribution alimentaire.

De fait, les députés de tout bord devraient pousser le projet du gouvernement à aller plus loin sur la protection du revenu des agriculteurs. Certains mécanismes décisifs seront ensuite adoptés par ordonnance pour obtenir une entrée en vigueur rapide.

source : www.ouest-france.fr

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