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Entreprises en zone de revitalisation rurale, faites-vous exonérer !

Entreprises en zone de revitalisation rurale, faites-vous exonérer !

Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant douze mois pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Les entreprises concernées par l’exonération

Si votre entreprise est située dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations totale ou dégressive liées aux embauches en ZRR (voir le tableau).

Un régime transitoire permet aux communes de montagne sorties du classement au 1er juillet 2017 de continuer à bénéficier de l’exonération ZRR jusqu’au 30 juin 2020. Ce régime a été étendu aux autres communes sortantes.

Liste des communes classées en ZRR, mises à jour au 1er avril 2018 :

Arrêté du 16 mars 2017 : voir annexes I et II
Arrêté du 22 février 2018 : voir annexes I et II

Mode d’emploi

L’exonération ZRR s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié pour l’embauche du premier au cinquantième salarié. Elle porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (ASA) et d’allocations familiales (AF).

L’allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l’assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d’apprentissage, la CSG-CRDS, etc.

La nature de l’exonération varie en fonction de la rémunération :

Votre demande est à adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

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source : employeur.lafranceagricole.fr

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